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Conditions générales

Un cadre contractuel détaillé définissant les droits, obligations et responsabilités régissant l'utilisation de nos services et solutions digitales.

Consentement et Nature de l'Accord Services Conditions Financières et Facturation Propriété Intellectuelle et Droits d'Usage Limitations de Responsabilité et Garanties Durée et Résiliation du Contrat
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Consentement et Nature de l'Accord

Bienvenue chez Reelex. Le présent document constitue un contrat juridiquement contraignant entre "Vous" (le Client, l'Utilisateur ou le Visiteur) et "Reelex" (l'Agence). En accédant à nos sites web, en s'abonnant à nos services, en téléchargeant nos logiciels ou en engageant notre agence pour des prestations de services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGUV).

Si vous agissez au nom d'une entité juridique (société, association, gouvernement), vous déclarez et garantissez disposer de la pleine autorité légale pour lier cette entité à ces conditions. Cet accord prévaut sur tout autre document, accord verbal précédent ou conditions d'achat du client, sauf dérogation écrite expresse signée par la direction de Reelex.

Avertissement Légal : L'accès à nos services est strictement conditionné par votre acceptation de ces termes. Si vous êtes en désaccord avec une quelconque partie de ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de nos services et quitter ce site.
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Nos services

Services professionnels pour développer votre présence numérique

Périmètre Détaillé des Services
Ingénierie Web et Mobile : Conception, développement, test et déploiement de sites web vitrines, portails e-commerce complexes, applications web progressives (PWA) et applications mobiles natives (iOS/Android), incluant l'architecture technique et la conception d'interface (UI/UX).
Solutions ERP et Logiciels Métiers : Octroi de licences d'utilisation, paramétrage, intégration, formation et maintenance de nos progiciels de gestion intégrés (ERP), systèmes CRM, et outils de gestion sur mesure. Ces logiciels restent soumis à des contrats de licence spécifiques qui complètent les présentes conditions.
Stratégie Digitale et Marketing : Services de référencement naturel (SEO), gestion de campagnes publicitaires payantes (PPC), marketing de contenu, gestion des réseaux sociaux, et conseil en transformation digitale, avec des obligations de moyens et des indicateurs de performance définis.
Infrastructure et Hébergement : Fourniture d'espaces d'hébergement web, enregistrement de noms de domaine, gestion de serveurs cloud, certificats SSL, et services de maintenance préventive et corrective avec des niveaux de service (SLA) garantis.
Engagements et Responsabilités du Client
Collaboration active : Le Client s'engage à fournir dans les délais impartis toutes les informations, contenus (textes, images, logos), accès techniques et validations nécessaires à l'avancement du projet. Tout retard du Client entraînera une prolongation correspondante ou supérieure des délais de livraison.
Conformité légale du contenu : Le Client garantit qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires sur les éléments fournis à Reelex. Le Client est seul responsable de la légalité, de la véracité et de l'intégrité du contenu qu'il publie via nos solutions.
Paiement et Solvabilité : Le Client s'engage à honorer les factures émises selon l'échéancier convenu. Le Client garantit disposer des fonds nécessaires pour couvrir l'ensemble des coûts du projet avant son lancement.
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Conditions Financières et Facturation

La transparence financière est clé. Nos tarifs sont établis sur devis pour les projets sur mesure ou sur grille tarifaire pour les abonnements. Sauf mention contraire, tous les prix s'entendent hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA en vigueur.

Moyens de Paiement Acceptés
  • • Cartes Bancaires (Visa, MasterCard, CMI) : Paiements sécurisés en temps réel pour les abonnements et factures inférieures à 20,000 DH.
  • • Virement bancaire
  • • Virements Bancaires et Chèques : Mode privilégié pour les projets d'entreprise. Les coordonnées bancaires (RIB/IBAN) figurent sur chaque facture.
Modalités et Echéancier Standard
  • • Acompte de Démarrage (40-50%) : Exigible à la signature du devis pour valider la commande et réserver les ressources de production.
  • • Paiements Intermédiaires (30-40%) : Liés à des jalons de validation spécifiques (ex: validation des maquettes, version bêta).
  • • Solde de Livraison (10-20%) : Exigible à la livraison finale, mise en ligne ou remise des sources, avant tout transfert de droits.
Intérêts et Pénalités de Retard

Tout retard de paiement au-delà de 15 jours après l'échéance entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard calculées sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 400 DH, et la suspension immédiate de tous les services (hébergement, accès ERP, maintenance) jusqu'à régularisation complète.

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Propriété Intellectuelle et Droits d'Usage

Le respect de la propriété intellectuelle est fondamental dans nos métiers. La cession des droits est strictement encadrée :

Propriété de l'Agence (Background IP)

Reelex conserve la propriété pleine et entière de son savoir-faire, ses méthodologies, ses bibliothèques de code génériques, ses outils CMS propriétaires, ses frameworks ERP et ses designs préexistants utilisés pour réaliser le projet. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation non exclusive, incessible et mondiale sur ces éléments.

Propriété du Client (Livrables)

Sous réserve du paiement intégral de toutes les sommes dues, Reelex cède au Client les droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation) sur les créations spécifiques réalisées pour lui (design sur mesure, contenu spécifique, code spécifique).

Clause de Réserve de Propriété : Le transfert de propriété intellectuelle et la remise des fichiers sources sont conditionnés par l'encaissement effectif et complet du prix du projet. Jusqu'à ce terme, Reelex reste propriétaire des créations.

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Limitations de Responsabilité et Garanties

Reelex s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art (obligation de moyens). Cependant, notre responsabilité est encadrée :

Plafond de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de Reelex envers le Client, pour toutes causes confondues, est strictement limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois pour le service spécifique générateur du dommage.

Exclusions de Responsabilité
  • Dommages Indirects : Perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, perte de données ou manque à gagner.
  • Facteurs Externes : Pannes des réseaux télécoms, dysfonctionnements des API tierces (Google, Facebook), changements d'algorithmes SEO, ou piratage informatique malgré les mesures de sécurité standard.
  • Contenu Client : Illégalité, erreurs ou omissions dans les contenus fournis par le Client.
  • Intervention Tiers : Dysfonctionnements causés par l'intervention du Client ou d'un tiers sur le code ou la configuration.
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Durée et Résiliation du Contrat

Les modalités de fin de relation contractuelle sont définies pour protéger les deux parties :

Résiliation par le Client Pour les services récurrents, le Client peut résilier à tout moment moyennant un préavis écrit de 30 jours. Pour les projets forfaitaires, la résiliation en cours de projet entraîne la facturation de l'intégralité des travaux effectués majorée d'une indemnité de dédit de 20% du montant restant.
Résiliation par Reelex Nous pouvons suspendre ou résilier le contrat de plein droit, sans indemnité et sans préavis, en cas de défaut de paiement, de violation grave des CGUV, de comportement abusif envers notre personnel, ou de demande des autorités judiciaires.
Conséquences de la Fin du Contrat À la résiliation, tous les accès aux services seront coupés. Le Client dispose de 30 jours pour récupérer ses données. Passé ce délai, Reelex pourra procéder à leur effacement définitif. Toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles.
Résumé des Points Clés

Engagement ferme sur les commandes signées.

Transfert de propriété conditionné au paiement.

Responsabilité limitée au montant des prestations.

Pénalités applicables en cas de retard de paiement.

Télécharger les CGUV

Version officielle 2026.1 (PDF)

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Ressources Complémentaires
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